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L’immunité recèle différents sens selon que l’on est en droit ou en médecine. En médecine, l’immunité est la capacité du corps à résister à une maladie, à un virus ou à une bactérie.

Mais je voudrais, aujourd’hui, évoquer l’immunité juridique que l’on retrouve aussi bien en droit constitutionnel qu’en droit international public. Le mot « immunité » vient du latin « immunitas » signifiant « exemption, dispense ». De nos jours, l’immunité est une sorte de privilège lié à une fonction officielle. La personne qui bénéficie d’une immunité juridique ne peut pas être poursuivie pénalement pendant son mandat, pendant qu’elle a une fonction officielle, sauf cas de flagrant délit avéré.

Cela signifie qu’une personne, un député, un Ministre, un sénateur, un Président, peut se prévaloir de son immunité pour ne pas être poursuivi par la Justice pendant son mandat. De même, les diplomates étrangers et leurs familles, les Chefs d’Etat étrangers, le personnel d’ambassade et les hauts-fonctionnaires internationaux bénéficient en général de l’immunité, que l’on appelle «immunité diplomatique ». Ainsi, Dominique Strauss-Kahn aurait invoqué l’immunité rattachée à sa fonction de Directeur Général du FMI afin de ne pas être poursuivi pas la Justice américaine. Ceci reste bien sûr à confirmer. Cette immunité, si elle avait été respectée, lui aurait sans doute permis de repartir en France. Cela dit, il semble que l’immunité ne fonctionne que lorsque les délits ou crimes reprochés sont commis dans le cadre des fonctions de la personne incriminée. Dans le cas de DSK, les chefs d’accusation retenus ont été commis dans un cadre strictement personnel et dans ce cas, l’immunité ne peut pas être invoquée. A suivre, sans doute.

Marie-Laure Tena – 18 juin 2011

 

Tag(s) : #actualités

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