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juge jacksonLa juge Melissa Jackson (photo ci-contre), devant laquelle a été présenté Dominique Strauss-Kahn, a maintenu celui-ci en détention en attendant la constitution d’un Grand jury. Ce grand jury devrait être organisé d'ici vendredi 20 mai. Le Procureur ou District Attorney de New-York est Cyrus Vance Jr (voir photo ci-dessous). Le Procureur adjoint chargé de l'affaire s'appelle John Mc Connell.

Dans le système judiciaire américain, le grand jury est une étape facultative, non obligatoire. Le grand jury est composé de citoyens américains devant lesquels le procureur, le District Attorney, vient présenter un dossier criminel afin d’évaluer si les conditions sont requises pour organiser un procès ou, au contraire, prononcer un non-lieu. Un procès est un processus long et coûteux et le passage devant un grand jury peut permettre d’éviter le procès. On parle de « Grand » jury car le nombre de jurés est supérieur au nombre de jurés constituant un jury lors d'un procès. Un grand jury peut être composé de 12 à 23 personnes au maximum. Un Grand jury fédéral est, lui, composé de 16 à 23 personnes.

grand-jury.jpgLe grand jury, dans le système judiciaire américain, est une institution judiciaire créée par le 5ème amendement de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Le grand jury est composé de citoyens dont la fonction est d’aider le NYdistrict-attorney.jpgParquet, le Procureur ou District Attorney, soit à protéger un innocent d’une accusation injustifiée et injuste soit à inculper l'accusé, à le renvoyer devant la justice afin qu’il passe en procès. La décision rendue par le grand jury doit être prise à la majorité simple, contrairement aux décisions des jurys lors d’un procès qui doivent être prises à la majorité absolue.  Un grand jury ne détermine ni la culpabilité ni l’innocence d’une personne mais évalue plutôt la cause, l’origine du crime. Un grand jury peut exiger la présentation de preuves et peut solliciter la venue de témoins.

salle gd juryLe mot « jury » vient du l’ancien français « juree » et repris par l’anglais « jury » qui fut ensuite réadapté en français. Dans l’ancien français, le mot « juree » signifiait « serment » voire « enquête juridique ». En anglais, le mot « jury » devint synonyme de réunion de personnes choisies pour statuer sur une question particulière.

Quelle sera la décision du grand jury dans l’affaire Strauss-Kahn ?

 

Marie-Laure Tena – 16 mai 2011

 

Source : http://uspolitics.about.com/od/usgovernment/a/grand_jury.htm

Tag(s) : #actualités
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