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result-legis2012.jpgLes législatives viennent de donner une nouvelle majorité au Président Hollande. 577 député(e)s vont prendre le chemin de l’Assemblée Nationale afin de découvrir leur nouveau lieu de travail ou de redécouvrir les lieux pour les chanceux qui ont été réélus. Parmi ces 577 députés, il y a 155 femmes. C’est la première fois qu’en France il y aura autant de femmes députées. La prochaine session parlementaire, session extraordinaire, va s’ouvrir fin juin, afin de faire passer les premiers projets de loi du gouvernement Ayrault, en accord avec les promesses de François Hollande.

A chaque échéance législative, les parlementaires élisent le Président de l’Assemblée Nationale et les Présidents des groupes parlementaires lorsque ceux-ci existent. Jusqu'à présent, le dernier Président de l'Assemblée Nationale était Bernard Accoyer, député UMP.

perchoir1.jpgPour évoquer familièrement la fonction de Président de l’Assemblée Nationale, on parle de « perchoir ». En effet, le Président de l’Assemblée Nationale fait face à l’hémicycle et préside en hauteur, comme sur un perchoir. Le mot « perchoir » vient du verbe « percher », autrement dit se poser en hauteur. Après l’élection présidentielle et avant les élections législatives, Ségolène Royal, pensant être réélue députée, avait espéré obtenir le perchoir, c’est-à-dire devenir la première femme Présidente de l’Assemblée Nationale. Le Président ou peut-être Présidente de l’Assemblée Nationale est le 4ème plus haut personnage de l’Etat dans l’ordre protocolaire, le premier étant bien sûr le Président de la République.  Le Président ou la Présidente de l’Assemblée Nationale guigou.jpgest toujours issue de la majorité. Ségolène Royal, battue, ne peut plus prétendre à cette fonction. D’autres socialistes font acte de candidature, comme Claude Bartolone, Jean Glavany, Elisabeth Guigou. Elisabeth Guigou a été Ministre de la Justice dans le gouvernement Jospin, à la fin des années 90.

Le rôle du Président de l’Assemblée Nationale est multiple : il ou elle organise le travail parlementaire soit en session soit en commissions ou dans l’élaboration de rapports. Il ou elle est consulté(e) par le Président de la République lorsque celui-ci souhaite dissoudre l’Assemblée afin de provoquer de nouvelles élections. Il ou elle nomme un membre du Conseil Constitutionnel et peut saisir cette instance, la plus haute qui soit en France, dans certains cas. Il ou elle peut saisir également d’autres organes comme le CSA, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, ou le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie ou de la santé. Le Président de l’Assemblée Nationale nomme également des député(e)s à la tête de commissions. Lors des sessions parlementaires, celles rediffusées à la télévision, il ou elle mène les débats, veille entre autres au respect du règlement intérieur et à l’application des procédures.

Après les élections législatives, non seulement le Président de l’Assemblée Nationale est élu par ses pairs mais chaque groupe parlementaire élit son Président. Le Président de groupe parlementaire est le porte-parole de son groupe et veille à ce que les députés de son groupe puissent travailler dans de bonnes conditions et relayer la politique gouvernementale ou au contraire qu’ils ou elles puissent s’inscrire dans une opposition active.

Un groupe parlementaire peut être constitué s’il y a au moins 15 députés d’un même courant. Par exemple, pour la première fois, les EELV, Europe Ecologie Les Verts, vont avoir un groupe parlementaire à perchoir.jpgl’Assemblée puisqu’ils ont obtenu 15 député(e)s. Le nombre minimal de députés a varié depuis des décennies, selon les décisions politiques et gouvernementales. Aujourd’hui, le Front de Gauche, qui a obtenu 10 élus, pourrait obtenir un groupe parlementaire si les socialistes décident d’abaisser le minimum requis de députés pour constituer un groupe. Le groupe parlementaire, à la tête duquel se trouve un Président ou une Présidente, bénéficie de certains droits en fonction du nombre de député(e)s le composant. Les Présidents de groupe siègent à la conférence des Présidents présidés chaque semaine par le Président de l’Assemblée Nationale. Les députés qui n’ont pas de groupe parlementaire, comme le FN avec seulement deux députés, ne participent pas à cette conférence. Les commissions sont constituées en fonction de l’importance numérique des groupes : plus le groupe est gros, plus il y a des membres de ce groupe dans les commissions et inversement. Enfin, le temps de parole est distribué en fonction du nombre de député(e)s par groupe parlementaire. Là encore, les groupes minoritaires ou les députés sans groupe voient leur temps de parole être très limité. L'UMP, le PS, les Verts (EELV) auront un groupe parlementaire. Les député(e)s du Front de Gauche vont tenter de constituer un groupe parlementaire avec des députés de l'Outre-mer. Comme on peut le deviner, sans groupe parlementaire auquel se rattacher, un député a beaucoup moins de chance de se faire vraiment entendre dans l’hémicycle.

Marie-Laure Tena – 19 juin 2012

 

Source : Assemblee-nationale.fr – Lci.fr – LCP.fr

Tag(s) : #actualités

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