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senatoriales.jpgHier, dimanche 25 septembre 2011, ont eu lieu les sénatoriales qui désignaient une partie, la moitié, des sénateurs. Ces sénatoriales ont permis le renouvellement des sénateurs, comme le prévoit la loi. Les sénateurs peuvent être élus, réélus ou battus, comme nous l’avons vu hier. Mais s’il y a eu vote, qui a voté ? Et qui sont ces sénateurs et que fait vraiment le Sénat ? Je vais vous proposer quelques éléments de réponses.

Depuis 1958, date de la création de la Vème République, régime politique, administratif et constitutionnel sous lequel nous vivons, le Parlement est constitué de deux chambres : la chambre des Députés appelée « Assemblée Nationale » qui représente le peuple et le Sénat, appelé aussi chambre haute ou la haute assemblée, qui représente les collectivités territoriales. Les deux chambres examinent les projets de loi, peuvent proposer des amendements (des modifications des textes de loi), organisent des commissions de travail pour émettre des propositions de lois, rédigent des rapports, posent des questions au gouvernement afin de comprendre la politique menée et de relayer les éventuelles inquiétudes des citoyens, donc des électeurs. Les Sénateurs sont au nombre de 348.

palais-luxembourg.jpgLe Sénat, situé au Palais du Luxembourg à Paris, est habituellement composé d’élus plutôt âgés, issus des villes mais aussi largement des campagnes. On dit d’ailleurs que le Sénat a une surreprésentation rurale qui l’oriente à droite. Depuis les années 2000, l’organisation des élections permettant le renouvellement du Sénat a évolué et compensé le déséquilibre qu’il y avait entre campagne et villes. La durée du mandat des sénateurs a également été modifiée, auparavant de 9 ans, la durée est passée à 6 ans. Jusqu’en 2008, les mandats étaient donc de neuf ans et le Sénat était renouvelé par tiers, ainsi tous les trois ans, un tiers du Sénat faisait l’objet de renouvellement par voie élective indirecte. Le suffrage indirect est effectué non pas par l’ensemble des citoyens mais par des grands électeurs, c’est-à-dire des Députés, des représentants ou délégués des collectivités territoriales (Mairies, Conseils généraux, Conseils régionaux, Communautés d’agglomération ou de communes, etc). Depuis 2008, les mandats sont de six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans, à mi-mandat. Le prochain renouvellement du Sénat, pour sa moitié du mois, aura lieu dans trois ans, soit en 2014.

senatoriales-2.jpgDepuis des lustres, si j’ose dire (un lustre = 5 ans), le Sénat a toujours été conservateur. Depuis 1958, depuis le début de la Vème République, le Sénat a toujours eu une majorité de droite. Hier, pour la première fois depuis 53 ans, le Sénat a basculé à gauche (PS+PC+EELV+Radicaux de Gauche, etc.). Nous nous trouvons donc avec un Président, un gouvernement et une Assemblée Nationale de droite et un Sénat avec une majorité de gauche. Comment vont se dérouler la lecture et le vote des projets de loi entre la Chambre des Députés et le Sénat ? Cela dit, l’Assemblée Nationale a, de par la Constitution, toujours le dernier mot et peut donc, en cas d’impasse et de désaccord majeur, valider un projet de loi refusé par le Sénat (voir schéma officiel en cliquant sur « projet de loi »).

Je terminerai en rappelant l’étymologie, l’origine, du mot « sénat ». Le mot « sénat » vient du latin « senatus » signifiant « assemblée, assemblée des anciens », en effet le mot « senatus » dérive de « senex, senis » voulant dire « vieux, vieillard ». Pensons aux mots « sénescence, sénilité »...

Pour obtenir tous les résultats des sénatoriales 2011, cliquer sur le dernier schéma.

 

Marie-Laure Tena  - 26 septembre 2011

Sources : site officiel du Sénat -  BFMTV – site officielle de l’Assemblée Nationale

Tag(s) : #actualités

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