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mediateur.jpgLe Médiateur de la République est une institution créée en 1973 et destinée à améliorer les relations entre les citoyens et l’administration. Le Médiateur de la République est indépendant de tout pouvoir et est nommé pour une durée non reconductible de six ans, par un décret présidentiel pris en Conseil des Ministres.

Vous pourrez faire appel au Médiateur de la République ou à ses délégué en régions, si avez un problème avec les impôts, avec le personnel hospitalier, avec le personnel pénitentiaire, ou bien avec un service administratif quel qu’il soit. Après avoir d’abord essayé de régler le problème avec le service en question, vous pourrez faire appel au Médiateur de la République. L’objectif du Médiateur de la République est d’aboutir à une solution concertée, grâce à des recommandations, des préconisations ou grâce à des pouvoirs particuliers plus contraignants pour l’Administration en cause (pouvoir disciplinaire, d’enquête, de réforme, etc.).

Le Médiateur de la République est installé à Paris mais des permanences locales ont été créées en régions, dans les départements, préfectures, sous-préfectures, établissements pénitentiaires, mairies, maisons de justice, etc. Les délégués du Médiateur de la République sont, pour la plupart du temps, d’anciens fonctionnaires, des doctorants en droit public ou d’anciens cadres d’entreprise et sont nommés pour un an renouvelable.

defenseur-des-droits.jpgEt voilà que le 31 mars 2011, le Défenseur des droits a remplacé le Médiateur de la République. Depuis le 1er mai 2011, l’institution du Défenseur des droits  regroupe le Défenseur des droits des enfants ainsi que la Halde (Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité) et la CNDS (Commission nationale de déontologie et de sécurité). L’adresse postale du Défenseur des droits est pour l’instant celle du Médiateur de la République.

baudis.jpgLe Défenseur des droits est nommé directement par le Président de la République. Le premier Défenseur des droits est Dominique Baudis, centriste et ancien Maire de Toulouse.

 

Marie-Laure Tena – 20 juin 2011

 Sources : mediateur-republique.fr – Rfi - service-public.fr

Tag(s) : #actualités

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