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ecole-terroriste.jpgSouad Merah, la sœur du maintenant célèbre Mohamed Merah, s’est confiée, dans un lieu public, à un de ses frères, l’un des rares Merah opposés à l’islamisme radical et au terrorisme. Lors de cet entretien familial, Souad Merah exprimait sa fierté pour les actions de Mohamed Merah et pour Ben Laden. Depuis, la Justice a décidé de lancer une enquête pour « apologie du terrorisme ». (Quel contraste avec Malala !).

Le mot féminin « apologie » signifie défendre et justifier publiquement un point de vue, une personne, une situation, une idéologie, etc. ». L’apologie est un éloge ou un plaidoyer en faveur de quelque chose ou de quelqu’un, en l’occurrence du terrorisme. Le mot « apologie » vient du latin chrétien, sous l’influence de grec, « apologia » exprimant une défense orale ou écrite.

En 2005, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) posait le cadre juridique de l’apologie du terrorisme en précisant que les Etats membres de l’Union Européenne devaient respecter la liberté d’expression de chaque citoyen et que le délit d’’apologie du terrorisme devait correspondre à un danger potentiel

En mai dernier, sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, un projet de loi présenté par le Député Michel Mercier devait durcir la loi pénale (art 421 du Code pénal) concernant le terrorisme. Un volet de ce projet de loi concernait l’apologie du terrorisme en particulier sur Internet. La loi actuelle prévoit déjà des peines allant jusqu’à sept ans de prison et 75 000 € d’amende.

En octobre, Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, a présenté un nouveau projet de loi, modifiant le projet de Michel Mercier sur la surveillance des internautes mais maintenant le délit pour les administrateurs de sites faisant la propagande du terrorisme. Le projet de loi prévoit également l’universalité de la compétence des Tribunaux français pour juger des actes terroristes de citoyens français à l’étranger. De plus, tout Français parti à l’étranger pour s’entraîner dans un camp terroriste sera susceptible  d’être accusé d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et risquera dix ans de prison et 225 000 € d’amende. L’idée est d’identifier plus rapidement les parcours à risques.

diffamation.jpgQuant à Souad Merah, elle pourrait être poursuivie sur la base des articles 23 et  24 de la loi du 29 juillet 1881 (maintes fois modifiée pour tenir compte de l'évolution des technologies) pour une provocation directe d’actes terroristes par divers moyens dont : « des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit tout moyen de communication au public par voie électronique ».

Marie-Laure Tena – 12 novembre 2012

Sources : Senat.fr – legifrance.gouv.fr – Europe1.fr – Publicsenat.fr

 

Tag(s) : #actualités

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