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http://bric-a-brac2.e-monsite.com/medias/images/animaux-domestiques-id5471-1.jpgEn France, il y a 63.7 millions d’habitants et 63 millions d’animaux de compagnie. Selon une enquête de 2012, les 63 millions d’animaux domestiques se répartissent ainsi :  poissons : 55.5 %, chats 18 %, chiens 11.7 %, oiseaux 10 %, rongeurs 4 %, sans compter les nouveaux animaux de compagnie que sont les araignées, serpents, furets, etc.

D’après de nombreuses études effectuées depuis les années 60/70, la présence d’un animal familier influencerait positivement la santé de son ou de sa propriétaire. Les animaux domestiques sont également des partenaires éducatifs ou de veille auprès des enfants et des personnes âgées ou malades.

Mais quelle est la définition d’un animal de compagnie ? Un animal domestique ou de compagnie est un animal détenu par sa ou son propriétaire pour son plaisir (bien-être, distraction, attrait). La définition juridique de l’animal domestique a peu changé depuis 1804 et considère l’animal comme un objet et non comme un être vivant. La représentation que l’on se faisait d’un animal était utilitaire et rarement affective ou d’agrément.

En 1976, le Code Rural a admis, dans l’article L214-1, que l’animal domestique, apprivoisé ou sauvage était un « être sensible » devant être traité en conséquence. Cette définition a été reprise par le Code Civil. Depuis la fin des années 90, le droit pénal  a renforcé les sanctions liées à la maltraitance d’animaux domestiques, apprivoisés ou sauvages. Ainsi, maltraiter, torturer, affamer un animal est aujourd’hui passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement, avec ou sans sursis, et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € (Art 521-1 du Code Pénal). De plus, le propriétaire délinquant peut se voir retirer le droit de posséder un animal.

http://ekladata.com/q4dn3YY8LrcEA9zJrGqgIT2k-9M.jpgIl faut préciser et réaffirmer que l’abandon d’un animal est également passible de deux ans de prison et de 30 000€ d’amende. L’été arrive et il est à craindre que de nombreux animaux soient abandonnés pour permettre à leurs propriétaires de prendre des vacances en toute tranquillité. Dans les années 70, selon la Fondation de 30 millions d’amis, 400 000 animaux étaient abandonnés. Aujourd’hui, le chiffre a baissé mais reste aux alentours des 60 000 abandons d’animaux domestiques ou apprivoisés !

Le droit international et le droit communautaire européen se sont également saisis de la question des droits des animaux. La France a signé dans les années 90 et 2000 des conventions internationales relatives à la protection des animaux.

Un animal est un être doué de sensibilité. Il sait ressentir de la joie, de la tristesse, de la surprise, de la peur. On a le droit de ne pas avoir envie d’un animal chez soi. On a le droit de ne pas aimer les animaux. Mais acquérir ou recueillir un animal est un plaisir composé de droits et d’obligations. Un animal n’est pas un jouet ou un gadget électronique de mauvaise qualité. C’est un compagnon vivant qui mérite de l’amour, de l’attention et du respect.

Marie-Laure Tena – 7 juin 2013

Sources : LeMonde.fr – SPA.fr –Legifrance.fr – Wamiz.com – Facco.fr – 30Millionsdamis.fr –Cpepesc.org

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Tag(s) : #animal de compagnie, #abandon d'animal, #sanctions en cas de maltraitance d'animal, #animal domestique, #MLTE, #culture générale

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