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Le Traité Transatlantique, ou plutôt le « Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement » (TTIP en anglais), fait parler de lui à Bruxelles mais aussi sur les réseaux et dans les associations militantes. Ce partenariat s’appelait initialement le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement”, TAFTA, et a été renommé TTIP ou PITC en français. L’appellation passe ainsi du « libre échange » à une notion plus précise de « commerce et d’investissement » mais la logique reste identique.

Le TTIP est un accord bilatéral en cours de définition et de négociation entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union Européenne. Ce partenariat transatlantique est un traité économique de libre-échange voulu par les deux entités que sont les USA et l’Union Européenne, qui représentent à eux deux près de la moitié du PIB mondial ainsi que le tiers du commerce mondial. L’objectif est de faciliter et fluidifier le commerce et l’investissement entre les deux grands blocs et de créer un grand marché transatlantique.

(En parallèle, il existe ce qu’on appelle le « programme de Doha pour le développement », négociations multilatérales lancées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) mais qui semblent bloquées du fait du nombre important de pays participants et dont font partie les USA et l’UE. L'idée du TAFTA ou TTIP est également d'entraîner les pays membres de l'OMC dans une dynamique similaire).

Dès les années 90, les USA et l’UE signent un premier accord de principe qui aboutira en 1998 à la signature d’un partenariat portant sur l’investissement : l’AIM. L’AIM sera rapidement abandonné tant il est contesté. C’est alors la mise en œuvre du TAFTA : les USA et l’UE, représentée par le Commissaire européen au Commerce, consultent des universitaires, des entrepreneurs et des représentants des administrations afin d’analyser les contraintes mais surtout les potentiels portés par ce partenariat. Un groupe d’experts doit analyser les impacts sur le commerce et l’investissement pour les deux blocs. En 2011, les USA et l’UE conviennent qu’il est temps de lancer le processus de négociation.  En 2013, le vote de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) par le Parlement européen permet d’inclure l’agriculture dans les négociations.

Les secteurs concernés par le TAFTA ou TTIP sont : les investissements, les tarifs douaniers, la vente et achat de biens et de services. Le processus de négociation s’effectue par étape ou cycle que l’on appelle « round ». Un cinquième round de négociation s’est ouvert en mai 2014.

Le TAFTA ou TTIP prévoit la baisse des tarifs douaniers, la disparition ou la réforme de certaines réglementations administratives inutiles, l’harmonisation de certaines normes favorisant ainsi la baisse des prix des services et des produits manufacturés (agriculture, médical, combustibles, industrie alimentaire,..).

Selon la Commission européenne et d’après un rapport élaboré, à sa demande, par une agence indépendante, le CEPR basé à Londres, les principaux avantages ou bénéfices de ce Partenariat transatlantique seraient les suivants :

  • Pour l’Europe : une augmentation des échanges commerciaux, une pénétration du marché américain favorisant la croissance européenne et donc la création d’emplois. A terme, le Pacte transatlantique devrait rapporter par an 119Mds € à l’Union européenne. 13 millions d’emplois dépendraient du TAFTA ou TTIP. Des normes communes permettraient aux petites et moyennes entreprises d’accéder aux marchés des deux blocs.
  • Pour les USA : une pénétration du marché européen et un gain de 95Mds € par an.

Passons maintenant aux critiques que soulève le TAFTA ou TTIP.

Tout d’abord, évoquons le Commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht. Homme politique belge d’obédience libérale, il est favorable au Partenariat transatlantique et souhaite une signature rapide. Or, en 2008, Karel de Gucht est soupçonné de délit d’initié puis, en 2013, est accusé de fraude fiscale par son propre pays. Beaucoup pour un seul homme censé représenter les intérêts de plus de 500 millions de citoyens européens.

Vient ensuite l’opacité des négociations, voire le manque de démocratie entourant les pourparlers. Des groupements de citoyens et d’experts issus de la société civile se sont constitués, tel le « Corporate Europe Observatory » (CEO), afin de mettre le débat sur le Partenariat transatlantique sur la place publique et pour contrer les lobbies pro-TTIP. Les citoyens de différents pays européens s’alarment également. Ainsi, en Allemagne, courant 2013, une pétition contre le TTIP a récolté près de 500 000 signatures tandis qu’une alliance entre diverses organisations s’est créée autour des questions des OGM, de la fracturation hydraulique, du droit potentiel des entreprises à contester les décisions des Etats devant une juridiction arbitrale qui serait sans doute basée aux USA, sans que les Etats et donc les citoyens n’y puissent rien.

Justement, venons-en à cette proposition de mettre en œuvre un tribunal arbitral qui pourrait trancher en cas de litige entre une entreprise, une multinationale par exemple, et un Etat et dont la décision finale pourrait avoir une valeur juridique supérieure à celle des Etats. Là encore, une justice privée, donc non démocratique, pourrait avoir un impact sur la vie de millions de citoyens.

L’harmonisation des normes, en particulier agro-alimentaires et environnementales, entre les USA et l’Union européenne inquiète également. Les règles de sécurité et d’hygiène, les normes bios, etc., sont souvent plus strictes en Europe qu’aux Etats-Unis. Est-ce à dire que l’harmonisation signifie abaissement des standards ? C’est ici que le poulet à la javel, poulet chloré, ou encore le gaz de schiste ont fait débat : ce qui est autorisé aux USA ne le serait pas en Europe, nous garantissent les représentants de l’Union européenne, mais la méfiance reste forte. A titre d’exemple, si le marché européen s’ouvre à la viande bovine, ne serons-nous pas envahis par de la viande aux OGM ou à des conservateurs non autorisés ?

Bref, le Partenariat transatlantique, TAFTA ou TTIP, va se conclure sans pour autant rassurer l’ensemble des citoyens européens. Pourtant, lors d'un entretien avec RTBF, Pierre d'Argent, professeur de droit international et européen à l'Université Catholique de Louvain, se déclare confiant dans les normes qui seront instituées et qui devront s’inscrire dans le cadre des traités européens déjà mis en œuvre.

J’espère que cet article, qui est loin d'être exhautif tant le sujet est complexe, vous aura permis d’avoir un aperçu de ce qu'est le Partenariat transatlantique. Si vous avez un avis à donner, une information complémentaire, n’hésitez pas à le partager sur ce blog.

Marie-Laure Tena – 15 juin 2014

Sources : ec.europa.eu (Commission européenne) – Libération.fr – LaTribune.fr – Bastamag.net – euractiv.fr – univers-nature.com – bioalaune.com – RTBF.be - geektionnerd.net - cato.org

Tag(s) : #TAFTA, #TTIP, #Partenariat transatlantique, #MLTE, #actualités, #PITC

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